Conditions générales

1. Champ d'application.......
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne est exclusivement destinée aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.

Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Un professionnel est une personne physique ou morale qui agit à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

2. Partie contractante, conclusion du contrat, options de correction
Le contrat d’achat est conclu avec BRYMORA Marcin Brymora, Wieluńska 3, 42-200 Częstochowa, Pologne (ci-après dénommé « le Vendeur »).

En présentant les produits sur notre boutique en ligne, nous formulons une offre ferme de vente. Vous pouvez ajouter nos produits à votre panier sans engagement et modifier vos informations à tout moment avant de valider votre commande, grâce aux outils de correction mis à votre disposition et expliqués lors du processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre en cliquant sur le bouton « Commander ». Immédiatement après la validation de votre commande, vous recevrez une confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l'anglais et l'allemand. Le texte du contrat sera conservé et nous vous enverrons les détails de votre commande ainsi que nos conditions générales de vente par écrit. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat ne sera plus accessible via Internet après la validation de votre commande.

4. Conditions de livraison
Des frais de livraison supplémentaires peuvent s'appliquer aux prix des produits indiqués. Pour plus d'informations sur les frais de livraison, veuillez consulter la page « Livraison ».

Nous nous réservons le droit de facturer des frais de port supplémentaires dans des cas exceptionnels afin de couvrir les coûts réels de livraison. La livraison est effectuée exclusivement par voie maritime depuis la Pologne ; le retrait en magasin n'est pas possible. Nous ne livrons pas aux points relais.

5. Paiement
Les frais de livraison sont calculés individuellement en fonction des dimensions, du poids des produits et de l'adresse de livraison. Ils seront affichés clairement dès que vous ajouterez les produits à votre panier.

Paiement anticipé
Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un message séparé, et les marchandises seront expédiées après réception du paiement.

PayPal
Lors de votre commande, vous serez redirigé(e) vers le site web de PayPal. Pour régler votre facture via PayPal, vous devez posséder un compte ou en créer un, vous connecter et confirmer le paiement. La transaction sera ensuite effectuée automatiquement par PayPal.

Facture
Vous réglez le montant de la facture par virement bancaire après réception de la marchandise et de la facture. Nous nous réservons le droit d'accorder un paiement à crédit uniquement après vérification de solvabilité.

6. Dommages liés au transport
Si des marchandises sont livrées avec des dommages apparents dus au transport, veuillez signaler immédiatement ces défauts au transporteur et nous contacter au plus vite. L'absence de réclamation ou de prise de contact n'affecte pas vos droits légaux ni leur application, mais nous permet de faire valoir nos droits auprès du transporteur ou de l'assurance transport.

7. Garanties et assurances
Les droits de garantie légaux s'appliquent. Les informations concernant les garanties supplémentaires applicables et leurs conditions exactes sont disponibles avec le produit et sur les pages d'information dédiées de la boutique en ligne.

Dommages subis par le colis pendant le transport – procédure

Vérification du colis à la livraison
L’acheteur (destinataire) est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison, en portant une attention particulière à :

l'état de l'emballage extérieur,
signes visibles de dommages, bosses ou ouvertures,
l'intégralité du contenu.
En cas de dommages mécaniques (fissures, rayures, bosses ou pièces cassées), le destinataire doit établir un constat de dommages avec le transporteur. Ce document sert de base à toute réclamation auprès de l'organisme de transport. L'absence de constat de dommages au moment de la livraison peut entraîner le rejet de la réclamation par le transporteur.

Signaler les dommages après la livraison
Si le dommage est constaté après la livraison, le destinataire a le droit de le signaler directement au transporteur dans les 7 jours suivant la livraison. Le signalement doit comprendre :

photos du produit endommagé,
photos de l'emballage extérieur et intérieur,
une description des dommages et le numéro de suivi du colis.
Le rapport peut être soumis par le destinataire ou, d'un commun accord, par le vendeur (expéditeur). Veuillez noter que l'absence de rapport réduit considérablement les chances d'issue favorable de la procédure de réclamation.

Responsabilité en cas de dommages mécaniques
Les dommages mécaniques causés par des facteurs externes (par exemple, un choc, un écrasement, une chute) ne constituent pas un défaut de produit au sens de la réglementation. La garantie ne s'applique pas si le problème survient après la remise du produit au destinataire. Dans ce cas, c'est le transporteur qui est responsable, et non le vendeur.

Assistance durant la procédure de réclamation
Le vendeur s'engage à assister l'acheteur dans la procédure de réclamation auprès de la société de transport, notamment en :

fournir les détails de l'expédition et du transporteur,
expliquer la procédure de réclamation,
transmettre la documentation nécessaire lorsque cela est requis.
Si la réclamation est acceptée par le transporteur, le vendeur réparera, remplacera ou remboursera le produit conformément à l'accord conclu avec l'acheteur.

Recommandation
Pour garantir un traitement rapide des réclamations, il est recommandé de vérifier le colis en présence du livreur et, en cas d'anomalie, d'établir un constat de dommages avant de signer le bon de livraison.

8. Retours et droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours vous permettant de vous rétracter du présent contrat sans avoir à justifier de motifs. Toutefois, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (produits sur mesure).

Pour les autres produits, afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courriel). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type, mais ce n'est pas obligatoire.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine à :
KNALL – BRYMORA Marcin Brymora
Wieluńska 3
42-200 Częstochowa
Pologne

Le consommateur supporte les frais directs liés au retour des marchandises.

9. Droit applicable et règlement des différends
Les contrats conclus via cette boutique en ligne sont régis par le droit polonais, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Ce choix de loi n'affecte pas les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence habituelle au sein de l'Union européenne.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage des consommateurs.

AGB créée en référence au générateur de texte juridique de Trusted Shops en coopération avec Wilde Beuger Solmecke Rechtsanwälte.